Arrêté du 12 février 2002 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : MJSK0270021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/12/MJSK0270021A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.