Arrêté du 27 mai 2004 relatif à l'extension d'un avenant portant modifications de l'accord triennal et de deux avenants à cet accord conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : AGRP0401275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/AGRP0401275A/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


Les dispositions de l'avenant (2) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 décembre 2003 relatif à la mise en place d'une réserve sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations suivantes : « Bordeaux », « Côtes de Castillon », « Côtes de Francs », « Premières Côtes de Blaye », « Côtes de Bourg », « Premières Côtes de Bordeaux », « Médoc », « Haut-Médoc ».