Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

Version INITIALE

NOR : PRMX0407259D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/PRMX0407259D/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Larrieu, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Serge Latour, chef du bureau de la réglementation, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Aboulker.