Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Aboulker, la délégation prévue à l'article 2 est exercée par M. Jean-Michel Larrieu, adjoint au chef du service central des rapatriés.
Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)
NOR : PRMX0407259D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/PRMX0407259D/jo/article_5
Texte n°2