Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

Version INITIALE

NOR : PRMX0407259D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/22/PRMX0407259D/jo/article_7

Texte n°2

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Latour, la délégation qui est consentie à M. Jean-Michel Larrieu est exercée par M. Lu Séo Kéo Singharath, chef du bureau des personnels des anciens services français en Algérie, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Aboulker.