Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les théâtres nationaux

Version INITIALE

NOR : ECOB0230031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/ECOB0230031A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le contrôleur d'Etat assiste avec voix consultative aux séances des conseils d'administration de chaque théâtre national. Les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressés en même temps qu'aux membres des conseils.