Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK0270065D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/22/MJSK0270065D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/22/2002-570/jo/article_11

Texte n°51

Article 11


L'assemblée plénière du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse comprend, outre son président :
1° Six représentants des services déconcentrés de l'Etat désignés par le préfet, dont au moins un fonctionnaire de la direction départementale de la jeunesse et des sports ;
2° Deux représentants des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales, nommés par le préfet sur proposition de ces organismes ;
3° Un représentant du conseil général nommé par le préfet sur proposition du conseil général ;
4° Un maire nommé par le préfet sur proposition de l'association des maires du département ;
5° Quatre représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés dans le département nommés par le préfet ;
6° Un représentant des associations familiales et un représentant des associations de parents d'élèves nommés par le préfet.