Article 2
L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/22/MJSK0270065D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/22/2002-570/jo/article_2
Texte n°51
L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.
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