Article 5
L'annexe I de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 modifié relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
NOR : EQUS0401537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/EQUS0401537A/jo/article_5
Texte n°45