Arrêté du 26 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : SPRK0270155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/SPRK0270155A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Sous réserve des marchés que le ministre des sports se réserve de signer, les marchés publics passés au nom de l'Etat sont signés, dans les limites de leurs attributions respectives, par les personnes désignées ci-après :