Article 1
L'accord interprofessionnel relatif au comité interprofessionnel de la dinde française est étendu pour une durée de 3 ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
NOR : AGRP0200196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/AGRP0200196A/jo/article_1
Texte n°26