Arrêté du 8 février 2002 pris en application de l'article R. 414-2 du code de la mutualité et fixant la nomenclature du registre national des mutuelles

Version INITIALE

NOR : MESS0220554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/MESS0220554A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La nature et les activités des mutuelles, unions et fédérations de mutuelles relevant du code de la mutualité sont répertoriées selon la nomenclature établie par les tableaux annexés au présent arrêté.