Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 03/11/2004 texte numéro 37
Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense
NOR : DEFP0401098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/29/DEFP0401098A/jo/article_1
Texte n°37