Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA0420443A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/20/MAEA0420443A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 octobre 2004, le montant de l'avance à consentir au régisseur est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 40 000 EUR pour la régie d'avances auprès du consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène.