Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SANH0422651A

Texte n°66

Article 3


L'arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.