Arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0100527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/8/ECOP0100527A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Quel que soit le cycle et sauf dérogation prévue en application de l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif est de 1 600 heures maximum.