Arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales

Version INITIALE

NOR : EQUP0101797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/3/EQUP0101797A/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


Le département ports maritimes et voies navigables (DPMVN) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes et des voies navigables ;
- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages portuaires et fluviaux ;
- le transport, l'économie, la logistique et les autres usages des ports maritimes et des voies navigables.