Article 1
Les trésoreries d'Archiac et de Jonzac (département de la Charente-Maritime) sont fusionnées en une seule trésorerie.
Arrêté du 27 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0103079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/ECOR0103079A/jo/article_1
Texte n°12