Article 7
L'agence est administrée par un conseil d'administration. Elle est dirigée par un directeur, qui est désigné par le conseil d'administration.
Ordonnance n° 2002-327 du 7 mars 2002 portant adaptation de la législation relative aux transports intérieurs dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et création d'agences des transports publics de personnes dans ces départements
NOR : INTX0100168R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2002/3/7/INTX0100168R/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2002/3/7/2002-327/jo/article_7
Texte n°17