Arrêté du 6 juin 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « transporteur fluvial »

Version INITIALE

NOR : MENE0301239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENE0301239A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle « navigation fluviale » ou d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire ou du secteur industriel.