Article 3
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle « navigation fluviale » ou d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire ou du secteur industriel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENE0301239A/jo/article_3
Texte n°15
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle « navigation fluviale » ou d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire ou du secteur industriel.
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