Arrêté du 6 juin 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « transporteur fluvial »

Version INITIALE

NOR : MENE0301239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENE0301239A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le référentiel de certification de la mention complémentaire « transporteur fluvial » est défini à l'annexe I du présent arrêté.