Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés

Version INITIALE

NOR : DEVP0320186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/DEVP0320186A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Au point 3.2.1 (Réservoirs aériens) de l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé, sont insérés après le troisième alinéa les alinéas suivants :
« sauf pour le butane où elle est égale à :


d = 1,72 M0,4³7


et pour le propane où elle est égale à :


d = 1,92 M0,44². »


Sont également insérés après le cinquième alinéa les alinéas suivants :
« sauf pour le butane où elle est égale à :


d = 2,44 M0,4²7


et pour le propane où elle est égale à :


d = 2,97 M0,4²5. »