Arrêté du 11 juillet 2003 constatant pour 2003 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Version INITIALE

NOR : AGRF0301525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/AGRF0301525A/jo/article_annexe1

Texte n°7

Annexe



A N N E X E I


INDICE DU REVENU BRUT D'ENTREPRISE AGRICOLE NATIONAL À L'HECTARE DES CATÉGORIES D'EXPLOITATION POUVANT CONTRIBUER À L'INDICE DES FERMAGES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 189 du 17/08/2003 page 14157 à 14158




A N N E X E I I
INDICES DU REVENU BRUT
D'ENTREPRISE AGRICOLE DÉPARTEMENTAL À L'HECTARE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 189 du 17/08/2003 page 14157 à 14158