Article 8
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « transporteur fluvial » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENE0301239A/jo/article_8
Texte n°15
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « transporteur fluvial » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.