Arrêté du 6 juin 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « transporteur fluvial »

Version INITIALE

NOR : MENE0301239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/MENE0301239A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « transporteur fluvial » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.