Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1998 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM)

Version INITIALE

NOR : AGRP0302053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/AGRP0302053A/jo/article_2

Texte n°60