Arrêté du 16 décembre 2003 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : FPPA0300163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/FPPA0300163A/jo/texte

Texte n°61


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 16 décembre 2003, le versement de la bourse attribuée à Mme Monplaisir (Cécile), d'un montant de 1 736,70 EUR brut mensuel, est supprimé à compter du 1er novembre 2003.