Arrêté du 16 décembre 2003 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
NOR : FPPA0300163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/FPPA0300163A/jo/texte
Texte n°61