Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête statistique sur l'agriculture et la pêche à Mayotte

Version INITIALE

NOR : ECOS0350041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/ECOS0350041A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le traitement a pour finalités d'une part l'élaboration de statistiques relatives à la population des agriculteurs et des pêcheurs de Mayotte ainsi qu'aux structures de leurs productions et aux productions elles-mêmes, d'autre part la constitution d'une base de sondage qui sera utilisée pour des enquêtes ultérieures sur l'agriculture et la pêche.