Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MAEA0320292D

Texte n°55

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.