Article 1
Dans le département de la Seine-Maritime, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/2003 page 17023 à 17023