Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique »

Version INITIALE

NOR : MENE0301742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301742A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les dispositions des annexes III (Règlement d'examen), IV (Définition des épreuves)et V (Tableau de correspondance d'épreuves et d'unités) à l'arrêté du 1er août 2002 susvisé portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique » sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.