Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un site internet par la 27e brigade d'infanterie de montagne

Version INITIALE

NOR : DEFT0301940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFT0301940A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du cabinet du général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne, quartier Reynies, BP 08, 38761 Varces Cedex.