Article 5
L'adjoint au directeur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du laboratoire d'analyses médicales
NOR : DEFM0301480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/DEFM0301480A/jo/article_5
Texte n°9