Arrêté du 2 janvier 2003 portant ouverture de crédits applicables au budget annexe de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : BUDB0240046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/BUDB0240046A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2002 sont augmentées d'une somme de 639 228 EUR applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.