Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)

Version INITIALE

NOR : EQUP0300078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/6/EQUP0300078A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


La composition de la commission administrative paritaire précitée est la suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 18/03/2003 page 4695 à 4696