Article 4
Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers)
NOR : INTD0200665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/INTD0200665A/jo/article_4
Texte n°3