Décret du 5 février 2003 modifiant le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères »

Version INITIALE

NOR : AGRP0202524D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/5/AGRP0202524D/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


L'article 9 du décret du 5 mai 1982 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Les vins rouges ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Faugères doivent subir un élevage jusqu'au 1er mars de l'année qui suit celle de la récolte. »