Décret du 5 février 2003 modifiant le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères »

Version INITIALE

NOR : AGRP0202524D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/5/AGRP0202524D/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 mai 1982 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« L'écartement maximum entre les rangs est de 2,50 m. »