Arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/MAEA0220581A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Sont institués ordonnateurs secondaires des opérations financières de leur mission :
Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne (Autriche) ;
Le représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne (Autriche) ;
Le représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève (Suisse) ;
Le représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève (Suisse).