Arrêté du 23 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/BUDR0303059A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


La gestion comptable du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de La Bazouge-des-Alleux, actuellement confiés à la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné, sont rattachés à la trésorerie d'Evron.