Article 2
Le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales représentatives des personnels du tourisme est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 261 du 08/11/2002 page 18504 à 18504
Arrêté du 30 octobre 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction du tourisme
NOR : EQUZ0201637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/EQUZ0201637A/jo/article_2
Texte n°18