Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et de la grotte de la petite Caougnau (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/DEVN0320176A/jo/article_3
Texte n°46