Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Version INITIALE

NOR : DEFF0202579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFF0202579A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 21/01/2003 page 1224 à 1225