Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 21/01/2003 page 1224 à 1225
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0202579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFF0202579A/jo/article_1
Texte n°5
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 17 du 21/01/2003 page 1224 à 1225
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