Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0202112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/AGRA0202112A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.