Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/BUDB0250064A/jo/article_4
Texte n°17