Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0270023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/BUDB0270023A/jo/article_3
Texte n°30