Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 793 202 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 septembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0270023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/BUDB0270023A/jo/article_2
Texte n°30