Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
NOR : PRMD0250028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/PRMD0250028A/jo/article_2
Texte n°2