Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Version INITIALE

NOR : PRMD0250028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/PRMD0250028A/jo/texte

Texte n°2


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), modifié par le décret n° 93-525 du 27 mars 1993 et par le décret n° 2002-1212 du 27 septembre 2002,
Arrêtent :


  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
    Supprimer :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 01/10/2002 page 16103 à 16104




    Ajouter :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 01/10/2002 page 16103 à 16104


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2002.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

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