Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Version INITIALE

NOR : PRMD0250028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/PRMD0250028A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Supprimer :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2002 page 16103 à 16104




Ajouter :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2002 page 16103 à 16104