A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 06/09/2002 page 14833 à 14834
Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Arrêté du 16 août 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
NOR : AGRP0201889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/16/AGRP0201889A/jo/article_snum2
Texte n°26